A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 54 Versions de la disposition

2012-09-01

54. L’architecte doit demander et accepter pour ses services professionnels des honoraires justes et raisonnables. Les honoraires justes et raisonnables sont ceux qui sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services professionnels rendus.

Il doit notamment tenir compte des facteurs suivants dans la fixation de ses honoraires:

1°  le temps consacré à l’exécution des services professionnels;

2°  la difficulté et l’importance des services;

3°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;

4°  l’importance de la responsabilité assumée;

5°  l’existence d’un décret ou d’un tarif reconnu.

D. 901-2011, a. 54.